CGV

Conditions générales de vente

1. Objet

PNDA MARKETPLACE vend des licences d’utilisation de beats (instrumentales) au format numérique. Le contrat se forme entre l’acheteur et l’exploitant du store au moment du paiement Stripe.

2. Licences

Trois offres : MP3 Lease (fichier MP3), WAV Lease (WAV + MP3), Exclusive (WAV + stems, beat retiré du catalogue). Les termes détaillés figurent sur la page Licences et au checkout. Sauf exclusive, la licence est non exclusive. Le crédit producteur reste dû.

3. Prix et paiement

Prix indiqués en euros. Paiement par Stripe (cartes et moyens proposés par Stripe). Le store peut tourner en mode test tant que les clés Stripe live ne sont pas branchées.

4. Livraison

Livraison électronique uniquement : page de confirmation et, si l’email est configuré, liens envoyés à l’adresse fournie. Les binaires ne partent pas en pièce jointe. Liens valides 7 jours, 8 téléchargements maximum. Conserves tes fichiers dès réception.

5. Rétractation

Contenu numérique fourni immédiatement. En poursuivant le paiement, tu acceptes la livraison immédiate et perds le droit de rétractation une fois le téléchargement commencé (art. L221-28 du Code de la consommation).

6. Propriété intellectuelle

Tu n’achètes pas le beat « à revendre nu ». Tu achètes le droit d’en faire un titre, dans les limites de la licence. L’exclusive retire le beat du store mais ne transfère pas le copyright producteur au-delà de ce qui est écrit dans les termes.

7. Contact

PNDA MARKETPLACE — l’admin du store. Droit applicable : France. Hébergement : Vercel.